REMARQUE : tous les champs sont obligatoires
CONTRAT DE PARRAINAGE *
TERMES DE L'ACCORD
Cet accord est en vigueur à compter de la date de cette transaction et restera en vigueur jusqu'à ce que toutes les responsabilités énoncées dans la brochure de parrainage de la Commission de planification régionale des trois comtés («TCRPC» ci-après) pour les avantages énumérés soient remplies. Cet accord définit les conditions dans lesquelles la TCRPC et l'organisation nommée (« Sponsor » ci-après) concluent un accord de parrainage pour un ou plusieurs des avantages énumérés suivants : Déjeuner annuel de la TCRPC, sessions d'éducation et de formation, Dauphin County Premier Project Awards, TCRPC Newsletter , et d'autres programmes qui peuvent être créés.
LICENCE LIMITÉE
Le commanditaire accorde à TCRPC une licence limitée pour utiliser le logo du commanditaire dans le matériel promotionnel, sur les sites d'événements et sur le site Web www.tcrpc-pa.org.
DIVERS
Les parties reconnaissent qu'elles utiliseront leurs meilleurs efforts de bonne foi pour négocier et résoudre les problèmes ultérieurs qui pourraient découler du présent Accord à la suite d'événements imprévus et qui pourraient modifier les conditions du présent Accord.
